Mentions légales
Informations légales relatives au site AidalinfoDate de mise à jour : 16 juillet 2025
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Aidalinfo – SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 3, rue du Grand Jardin – 57155 Marly – France
Téléphone : +33 (0)3 72 39 55 86
Email : privacy@aidalinfo.fr
Immatriculation : RCS Metz 824 081 673
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17824081673
Directeur de la publication (représentant légal, président SAS) : Maxime ROLLAND
Conformément à l’article 6, III de la LCEN, ces informations sont obligatoires pour les personnes morales éditrices d’un service de communication au public en ligne.
2. Hébergement du site
Hébergeur : Scaleway S.A.S.
8 Rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 76 36 01 00
La LCEN impose de mentionner le nom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.
3. Conception & développement
Réalisation : Équipes internes Aidalinfo (design, intégration, maintenance).
Site développé en interne, sans prestataire externe.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, code, etc.) sont la propriété d’Aidalinfo ou de leurs auteurs.
Toute reproduction partielle ou intégrale est interdite sauf accord écrit préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Aidalinfo s’efforce de publier des informations fiables. Toutefois, l’utilisateur doit signaler toute erreur via contact@aidalinfo.fr.
Aidalinfo ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation des informations publiées, ni des interruptions de service.
6. Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers ne constituent ni approbation ni contrôle, et Aidalinfo décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
7. Données personnelles
Uniquement collectées via formulaires ou email.
Pour en savoir plus sur les finalités, droits et usages, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Absence de cookies sur ce site. Aucun traceur n’est utilisé à ce jour.
9. Accessibilité (a11y)
Aidalinfo s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité selon l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Signalement d'inaccessibilité possible à : a11y@aidalinfo.fr.
10. Résiliation d’abonnement
Depuis le 1er juin 2023, toute résiliation d’abonnement doit être possible en trois clics. Si vous souscrivez à un abonnement via ce site, une fonctionnalité simple de résiliation gratuite sera disponible.
11. Loi applicable & juridiction
Ces mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Metz seront compétents.